Comment se passe l’élection municipale dans les communes de moins de 1000 habitants ?

Le maire est désigné grâce à un scrutin majoritaire plurinominal avec panachage autorisé.
Tous candidats doivent faire une déclaration de candidature pour chaque tours du scrutin.

Avant l’élection
  • Chaque candidat se présente avec une liste de conseillers municipaux.
  • Avoir son nom placé en tête de liste donne uniquement plus de visibilité, mais ne correspond pas à un classement entre les candidats.
Durant le premier tour de l’élection
  • L’électeur peut barrer ou écrire des noms sur les listes candidates.
  • Il peut placer plusieurs listes dans son enveloppe.
  • C’est pour cela qu’on parle de scrutin plurinominal avec panachage autorisé.

Les voix sont ensuite décomptées par candidats.

Le vote n’est pas comptabilisé si :
  • L’orthographe d’un nom ne permet pas d’identifier clairement une personne.
  • Le nombre de noms proposé dépasse le nombre de places au conseil municipal.
Pour l’emporter dès le premier tour, un candidat doit récolter :
  • La majorité absolue des voix (la moitié des voix + une voix).
  • Plus de 25% des électeurs inscrits doivent avoir voté pour lui.
  • Les candidats qui ont obtenu une majorité absolue se voient attribuer un siège au conseil municipal.
  • A moins que tous les sièges n’aient été attribués, un second tour est organisé.
Durant le second tour de l’élection
  • On applique les mêmes règles qu’au premier tour.
  • Au second tour, les candidats obtenant le plus de voix emportent les sièges restants au conseil municipal. C’est pour cela qu’on parle de scrutin majoritaire.
Élection des conseillers communautaires
  • Les conseillers communautaires sont désignés dans l’ordre du tableau établi au moment de l’élection du maire et de ses adjoints.
  • Les membres du conseil municipal sont classés de la manière suivante : maire, adjoints, conseillers municipaux. Ainsi, les maires et les adjoints seront en priorité désignés conseillers communautaires
Tag(s) : #scrutin, #règles
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